Info à diffuser au plus grand nombre !

CT moto : une nouvelle consultation publique est en ligne pour modifier l’arrêté du 23/10/2023. Les centres réclament de nouveau un report des investissements obligatoires prévus par la loi ! 

Si tu es contre ce racket organisé qui coûte cher (de 50 à 90€), réalisé en moyenne en un quart d’heure par des techniciens généralement incompétents, exprime ta colère, répond à cette enquête !

https://https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/autre-projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-23-a3129.html?

Après une 1ère demande pour mutualiser le matériel entre plusieurs centres pour baisser le coût de leurs investissements, en voici une 2ème de report d'achat de matériels concernant cette fois l’achat des instruments pour effectuer les mesures de bruit !

Si ce projet d'arrêté est validé, les centres qui n’ont pas le matériel nécessaire n’auront aucune obligation de réaliser les mesures sonores et ceux qui ont déjà reçu un “dispositif de mesure du niveau sonore” pourront eux, réaliser des “contrôles de niveau sonore mais à titre simplement informatif pour les usagers volontaires entre le 1er mars et le 1er juillet 2025''.

BOYCOTT !