Le 22 octobre 2025, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n° I-CF865 du projet de loi de finances 2026, qui propose de soumettre les motos de plus de 450 cm³ à un taux de TVA majoré à 33 %, en les assimilant à des produits de luxe.

" J'ai fait retirer cet amendement, il ne passera pas en hémicycle et ne sera pas mis au vote. Nous nous étions basés sur la nomenclature du Code Général des Impôts (CGI), qui en l'occurrence est mal conçue pour l'objectif que nous poursuivions avec cet amendement: non pas la pénalisation des classes moyennes détenant un ou deux biens particuliers ou achetant quelques produits, mais bien la fiscalisation du train de vie des plus riches. De plus, non seulement l’augmentation à plus 33 % pourrait les rendre plus inaccessibles aux classes moyennes mais aussi mettre en difficulté leurs producteurs qui sont souvent français et qui aujourd’hui sont, de surcroît, pénalisés dans les exportations. C''est donc la nomenclature du Code Général des Impôts (CGI) qu'il faudrait faire évoluer et dans tous les cas il faudra travailler l'amendement initial autrement..

Par ailleurs, elle comprend bien d'autres choses à supprimer, la moto est un détail parmi d'autres, par exemple: les spiritueux, les parfums, les cosmétiques .Faudrait la remettre au goût du jour . Je vous remercie pour votre sollicitation."